4.1.3 Pour le transport en vrac de matières solides dans des véhicules, wagons, conteneurs ou conteneurs pour vrac, les prescriptions suivantes des Réglementations internationales doivent être respectées:

- Chapitre 4.3 du Code IMDG; ou

- Chapitre 7.3 de l'ADR, compte tenu des indications figurant aux colonnes (10) et (17) du tableau A du chapitre 3.2 de l'ADR, sauf que les véhicules bâchés et les conteneurs bâchés ne sont pas autorisés; ou

- Chapitre 7.3 du RID, compte tenu des indications figurant aux colonnes (10) et (17) du tableau A du chapitre 3.2 du RID, sauf que les wagons bâchés et les conteneurs bâchés ne sont pas autorisés.


----------
Note

Pour le transport en conteneurs pour vrac, les règles de construction du chapitre 6.11 ADR ou RID ou du chapitre 6.9 IMDG s'appliquent.